Termes et conditions

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Locations en Californie:

  

Hertz ne propose aucune couverture en cas de poursuites judiciaires par des tiers à la suite d'un accident. Il est possible que votre responsabilité civile ou celle de votre société vous couvre.

 

Exceptions: Hertz assurera une protection responsabilité primaire jusqu'aux limites minimales légales aux clients étrangers (permis de conduire indique une adresse en dehors des États-Unis) Location en Californie. Veuillez-vous référer "Assurance complémentaire responsabilité civile (LIS)".

  

Locations au  Massachusetts, Michigan, New York, Caroline du Sud, Virginie ou Virginie Occidentale : à la signature du contrat de location, vous bénéficiez automatiquement de la garantie civile Hertz. Cependant cette garantie ne s'étend pas au-delà du plafond de garantie fixée par les lois fédérales de l'Etat. Veuillez consulter les limites de responsabilité civile Etat par Etat.

  

Locations dans tous les autres Etats des Etats-Unis:

 

La garantie civile Hertz est secondaire par rapport à vos propres assurances. Si vous ne possédez pas de telles assurances ou que la franchise de votre assurance n’est pas suffisante pour vous couvrir en cas de poursuites judiciaires par des tiers contre vous, et si Hertz, en tant que propriétaire du véhicule, doit fournir la garantie civile en cas d’accident, vous devrez indemniser Hertz pour tous paiements effectués.

 

Cependant si vous optez pour la garantie LIS, l'assurance complémentaire responsabilité civile Hertz devient garantie au premier rang.

  

Assurance complémentaire responsabilité civile (LIS)

 

Pour les locations aux États-Unis, le supplément d'assurance responsabilité civile (LIS) vous offre jusqu'à 300 000 dollars de protection accrue en cas de réclamations pour dommages corporels et matériels déposées contre vous par des personnes blessées lors d'un accident. La LIS protège votre police d'assurance et/ou vos biens personnels pour la première tranche de 300 000 dollars si de telles réclamations sont formulées à votre encontre.

La LIS offre une protection aux automobilistes non assurés/sous-assurés jusqu'à 100 000 $ par accident pour blessures corporelles et/ou dommages matériels. La protection non assurée/sous-assurée n'est pas disponible en Californie et ne couvre pas les pertes causées par la négligence du conducteur ou de tout opérateur autorisé. Vous et les conducteurs autorisés êtes couverts lorsque vous conduisez la voiture de location aux États-Unis et au Canada, mais seulement si la voiture est louée aux États-Unis. Les limites de la garantie LIS peuvent varier dans certains États, et des conditions générales s'appliquent.

 

Il existe certaines exclusions à cette couverture, y compris, mais sans s'y limiter, celles que nous tenons à vous faire connaître. Dans le cadre de la couverture LIS, en cas d'accident, vous ne serez pas protégé pour la responsabilité civile :

 

Si le LIS n'est pas accepté au début de la location ou si vous ne payez pas les frais de LIS.
Si vous permettez l'utilisation de la voiture par une personne autre que vous ou un conducteur autorisé, ou si vous ou un conducteur autorisé avez utilisé la voiture de location en violation du contrat de location, y compris, mais sans s'y limiter, la conduite de la voiture en état d'ébriété légale ou sous l'influence de l'alcool, de drogues ou d'autres éléments absorbés, à des fins qui pourraient être considérées comme un crime, pour remorquer ou pousser quelque chose, dans un concours ou une démonstration de vitesse ou de course, pour transporter des personnes ou des biens à titre onéreux, ou pour transporter des matières dangereuses.
Si la voiture ou la couverture LIS a été obtenue par fraude ou fausse déclaration.
La couverture LIS est une couverture de responsabilité civile uniquement, sauf en ce qui concerne la couverture des automobilistes non assurés/sous-assurés (le cas échéant).
Sauf si la loi l'autorise, l'assurance LIS ne couvre pas les dommages corporels subis par vous ou par tout conducteur autorisé de la voiture de location, ni par les membres de votre famille ou de leur famille qui sont liés par le sang, le mariage ou l'adoption et qui résident dans votre foyer ou dans le leur.

 

Le supplément d'assurance responsabilité civile (LIS) couvre les réclamations en responsabilité civile automobile pour les dommages corporels et matériels pour les locations aux États-Unis.

S'il est souscrit, le LIS fournira une couverture avant votre police personnelle et couvrira votre responsabilité envers les tiers, résultant d'un accident automobile dans le véhicule loué, pour les dommages corporels et matériels (autres que ceux causés au véhicule de location).

Protection LIS maximale jusqu'à 300 000 dollars pour chaque accident pour les dommages corporels et matériels dépassant les limites légales minimales de l'État sous-jacent.

 

*Les limites de l'assurance-automobile peuvent varier dans certains États, et des conditions s'appliquent. Renseignez-vous auprès de votre agent de location. Le prix de l'assurance-risque pour une location spécifique sera communiqué au moment de la réservation.

 

 

Suppression de franchise collision & vol (LDW)

 

Dans la plupart des Etats, en cas de perte ou dommages causés au véhicule, que vous ayez ou non causé l'accident, votre responsabilité financière s'étend à la valeur totale du véhicule lors de la prise en charge, moins le montant de récupération, plus les frais de remorquage, devis de réparations et le cas échéant, les frais administratifs.

Si votre responsabilité est différente ainsi que mentionnée dans les règlements de l'Etat de location, ceci sera mentionné au paragraphe 4 du contrat de location.

En Californie, en cas de dommage ou perte du véhicule, votre responsabilité financière est limitée à la valeur marchande du véhicule, plus les frais de remorquage, de gardiennage, de fourrière et les frais administratifs.  En Californie et au Nevada, votre responsabilité en cas de perte ou dommage du véhicule en cas de vandalisme (sans être à la suite d'un vol) est limitée à 500,00 USD en Californie et de 2 500,00 USD au Nevada et vous n'êtes pas responsable en cas de vol, sauf si le vol a été commis suite à une négligence de votre part. En Illinois, votre responsabilité pour perte ou dommage en cas de vol est limité à 2 000,00 USD sauf si le vol a été commis suite à une négligence de votre part, et 15 500,00 USD pour perte et dommages suite à tout évènement (sauf vol). Dans l'état de New York, votre responsabilité financière ne peut dépasser (i) le montant actuellement facturé à Hertz pour la remise en état du véhicule, y compris les frais de remorquage, gardiennage et saisie ou les frais que Hertz aurait eu si le véhicule était réparable ou (ii) la valeur du véhicule immédiatement avant l'accident, déterminée par le marché en cas de revente du véhicule moins le montant de la vente. Votre responsabilité financière en cas de vol du véhicule peut s'étendre aux frais encourus par Hertz causés par la perte du véhicule jusqu’à la valeur d’achat du véhicule, s’il peut être établi que vous ou tout autre conducteur additionnel avait participé à la perte du véhicule en aidant au vol ou en ne prenant pas suffisamment soin du véhicule.

 

- Cependant, Hertz propose l’option LDW (suppression de franchise collision et vol) qui, pour un montant journalier supplémentaire, élimine votre responsabilité financière en cas de vol ou dégâts au véhicule de location, à condition que le véhicule soit utilisé en conformité avec les termes et conditions du contrat de location. Veuillez noter que pour toutes les locations avec prise en charge à Scottsbluff, Kearney et Grand Island, LDW réduit votre responsabilité financière à 2 500,00 $.

 

- Le tarif de la garantie LDW varie suivant les agences et la catégorie du véhicule loué, le tarif est facturé par journée de location complète ou partielle.

 

Veuillez noter : Vous n’êtes pas obligé de souscrire à la garantie LDW ou à toute autre option. Il est possible que votre assurance personnelle vous couvre en cas de perte ou dégâts causés au véhicule de location, suivant l’Etat dans lequel vous vous trouvez et le type de police d’assurance à laquelle vous avez souscrit. Certaines sociétés de cartes de crédit offrent également à leurs adhérents avec des degrés divers une garantie dommage et vol si vous utilisez votre carte de crédit pour régler la location et si vous refusez les options offertes par Hertz lors de la prise en charge. La couverture et les limites varient. Vous devez soigneusement vérifier les termes et conditions associés aux locations de véhicule. Pour la plupart des compagnies de cartes de crédit, la garantie offerte est complémentaire, c’est-à-dire que vous ne serez remboursé que sur le complément de garantie de toute autre assurance et que vous ne serez couvert pour aucun dégât, que vous soyez en faute ou non, si vous acceptez l’option LDW.

 

Ajouter la LDW après la prise en charge du véhicule :

  

Vous ne pouvez changer l’option une fois que la location a commencé sans restituer le véhicule et signer un nouveau contrat de location. Ce qui veut dire que le premier contrat de location doit être clos, facturé et il sera présumé que vous avez gardé le véhicule au moins 1 journée avant de refaire un nouveau contrat.

  

Annulation de la LDW – Locations dans l’Etat de New York seulement

 

L’option LDW peut être annulée sans frais dans les 24 heures de l’achat seulement pour les locations dans l’Etat de New York et seulement, si (i) vous avez loué le véhicule pour 2 jours ou plus, (ii) vous devez vous arrêter dans une agence Hertz avec le véhicule pour le soumettre à une inspection.

 

Assurance complémentaire (PAI)

 

L’assurance complémentaire (PAI) est proposée en combiné avec l’assurance effets personnels (PEC) et assure le conducteur et les passagers pour la durée de la location en cas de décès et dépenses médicales lors d’un accident.

 

Garantie PAI :

 

Indemnités

Conducteur

Passager

Décès accidentel & invalidité:

 175, 000 $

17,500 $

Dépenses médicales d'urgence:

2,500 $ 

2,500 $ 

Frais d'ambulance jusqu'à:

250 $ 

 250 $

 

*Les prestations mentionnées dans le présent résumé ne s'appliquent pas aux véhicules loués dans l'État de New York. Dans le Minnesota, le plafond de l'indemnité en cas de décès est de 100 000 $ (10 000 $ pour les passagers) et le plafond des frais médicaux est de 3 500 $ pour le conducteur et chaque passager.

 

Le montant total des indemnités est de 225 000,00 USD par accident et est payable en plus de toutes autres indemnités dont vous ou vos passagers pourriez bénéficier. Cependant les indemnités payables par toutes autres assurances peuvent être soumises aux indemnités payables par la PAI. Les locations débutant dans l’Etat de Mississippi ne bénéficient pas du plafond de 225 000,00 USD par accident.

 

Si vous optez pour l’option PAI, vous bénéficiez d’une couverture pendant toute la période de location, que vous soyez ou non dans le véhicule. Vos passagers sont également couverts mais seulement lorsqu’ils se trouvent dans le véhicule lors de l'accident.

   

Exclusions générales de la garantie

 

Dans tous les cas, le locataire perdra le bénéfice de l’assurance complémentaire PAI pour les motifs suivants :

  

  1. Blessure auto-infligée intentionnelle

  2. Voyage en avion

  3. Commettre ou tenter de commettre une agression ou un crime

  4. Stupéfiants ou narcotiques, sauf s'ils sont administrés par un médecin

  5. Examens physiques de routine ; soins dentaires de routine

  6. Soins de santé mentale

  7. Remplacement d'appareils auditifs, de lunettes, de lentilles de contact, de lunettes de soleil

  8. Services fournis par l'assuré ou un membre de sa famille

  9. Abus d'alcool ou de substances, ou traitement pour cet abus

  10. Traitements et procédures expérimentaux

  11. Soins ou traitements qui ne sont pas médicalement nécessaires

 

Vous serez jugé pour avoir transformé le véhicule que vous le rendiez à la date convenue ou la date modifiée. Ceci ne constitue qu’un résumé, d'autres règles et conditions de location peuvent être en vigueur.

 

Assurance effets personnels (PEC)

 

L’option PEC est proposée en combiné avec la PAI pour assurer vos effets personnels en cas de perte ou dégâts lors de la location. En optant pour l'option PEC, vous assurez vos effets personnels pour toute la période de location. PEC est une assurance complémentaire, en plus de toutes les assurances que vous pourriez posséder (assurance immobilière par exemple). Cependant les indemnités payables par toutes autres assurances peuvent être affectées par les indemnités versées par la garantie PEC. La PEC couvre vos effets personnels et ceux des membres de votre famille, habitant en permanence avec vous, qui voyagent avec vous pendant la période de location. La garantie PEC n'est pas applicable aux personnes qui ne font pas partie de votre famille et qui voyagent avec vous. 

 

Indemnités par personne

Par personne

Maximum

Etats-Unis

650$

1,950$

Canada

500C$

1,500C$

 

Exceptions

 

Sont exclus de la garantie :

 

- Les automobiles et leur équipement, les motos, les bateaux à moteur et tous autres moyens de transport ou similaires.

- Les meubles, espèces, pièces, timbres, titres, actions, lingots, titres de transport, documents.

- Poste de radio CB, radars, armes, biens marchands ou articles de valeur.

- Lentilles de contacts, prothèses dentaires et appareils de prothèses.

- Denrées périssables ou animaux.

- PEC ne couvre pas les objets qui disparaissent mystérieusement.

 

Sont également exclus de la garantie

 

Les pertes ou dommages causés par l'usure, la détérioration graduelle, les mites, la vermine, le vice propre ou les dommages subis à la suite d'un processus quelconque.

 

  1. - Perte ou dégâts causés par l'usure, détérioration graduelle, mites, animaux nuisibles, vice d'origine ou dégâts dus à toute procédure, ou résultant de toute procédure, ou lors de la prise en charge, contrôle ou gardiennage par tous autres moyens de transport;

  2. - Perte due à un acte de guerre ou à une guerre;

  3. - Perte par explosion nucléaire, radiation ou contamination radioactive;

  4. - Perte ou dégâts en cas de vol, à moins d'en avoir averti la police.

 

En cas de dégâts ou perte du véhicule, vous devez remplir une déclaration de sinistres. Ces formulaires sont disponibles auprès de toutes les agences Hertz.

 

Veuillez noter que la PAI et la PEC ne sont pas vendus séparément.

 



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