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Informations générales
- Le Contrat de Location signale les éventuels dégâts apparents du Véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant fourni au départ de la location.
- Vérifiez que l'état apparent du Véhicule correspond à celui décrit dans le Contrat de Location. Vous vous engagez à rédiger un constat contradictoire de l'état apparent du Véhicule si vous constatez une anomalie non indiquée sur le Contrat de Location. S'il vous est impossible de rédiger un tel constat, constituez-vous une preuve de l'anomalie constatée (ex: photographie datée) et contactez au plus tôt l'Agence FLA de départ. À défaut, FLA ne pourra pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents.
- Comparez le nombre de kilomètres et le niveau de carburant inscrits au tableau de bord avec les mentions figurant sur le Contrat de Location. Vous vous engagez à faire rectifier le Contrat de Location par le personnel FLA en cas d'anomalie.
- Vérifiez que la copie de la carte grise du Véhicule, de la carte verte d'assurance et du constat amiable d'accident se trouvent dans le Véhicule.
- FLA met à votre disposition, dans chaque Véhicule, un kit de sécurité (triangle + gilet). Vérifiez que le gilet de haute visibilité est placé dans l'habitacle et qu'un triangle de pré-signalisation est placé dans le coffre. En cas de non restitution de ce kit au retour du Véhicule, FLA vous facture une pénalité forfaitaire de 50,00 €.
- Vous avez la garde juridique du Véhicule à compter de sa livraison.
- Vous vous engagez à en prendre soin et en faire un usage normal et prudent en «bon père de famille».
- Sont notamment considérés comme des usages anormaux du Véhicule:
- l'utilisation du Véhicule non conforme à sa destination (erreur de carburant, casse de l'embrayage suite à mauvaise utilisation, mauvaise - appréciation du gabarit du Véhicule, circulation en dépit des alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, modification apportée - au Véhicule, volonté de commettre une infraction intentionnelle, etc...),l
- a circulation en dehors des voies carrossables,
- l'utilisation du Véhicule pour fournir, à titre onéreux, un service de transport de personnes (ex: taxi) ou de marchandises (ex: - déménagements ou livraisons payants) sauf dérogation écrite du loueur,
- le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, - l'utilisation du Véhicule pour l'apprentissage de la conduite,
- l'utilisation du Véhicule dans le cadre d'épreuves, courses ou compétitions sportives automobiles (ou leurs essais) ou de reconnaissances - d'itinéraires de rallye, conduite sur piste,
- la conduite du Véhicule sous l'influence de spiritueux ou de narcotiques, ou de drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement,
- la sous-location du Véhicule à un tiers,
- la dégradation volontaire du véhicule.
- En cas de non-respect des Conditions de location, les assurances complémentaires et les compléments de protection («rachats de franchise éventuellement souscrits sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l'intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur résiduelle du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).
- Tout litige entre commerçant né du Contrat de Location et qui n'aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal de commerce du lieu du siège social de l’entreprise.
